Dans la convention collective départementale des exploitations agricoles et de maraîchage, entreprises de travaux agricoles et forestiers et CUMA de l’Allier (IDCC 9031), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu.
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, concernant la place de la prévention dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026), notamment le sens de l'article 19 qui crée un panier de soins de prévention visant à réduire le nombre de personnes en ALD.
Position du ministre de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder concernant les modalités de la participation des Ocam à l'effort budgétaire à l'occasion de la discussion relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025).
Audition des représentants d'Axa, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis par la mission d'information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français. Réalisée le 16/05/2024.
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Audition complète : https://videos.senat.fr/video.4642025_6645f26f4774e
Position du Sénat concernant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants dans le cadre de la discussion relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025).Tripaliohttps://presse.tripalio.fr/
Un nouvel avenant paru au BOCC met à jour la rémunération des apprentis dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 5...
Un accord relatif à un régime dérogatoire à la durée minimale de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d'accord du 13 juin 2025 qui a...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le Rhône
Cet accord du 5 septembre 2025 a pour objectif de définir...
Un nouvel avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il a pour objet de modifier l’...
Nous en parlions il y a une dizaine de jours, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) ont signé un nouvel avenant frais de santé le 2 septembre 2025.
Cet avenant dédié...
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA) a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de...
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