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La CCN de la production cinématographique a été mise à jour

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Les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique (IDCC 3097) ont mis à jour leur convention collective par un accord d’étape du 20 février 2019.

Ce texte porte sur la prorogation du dispositif prévu à l’annexe 3 du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC). Il a été signé par les organisations patronales API, SPI et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. 

L’accord prend effet à l’expiration du délai prévu à l’article L2232-6 du Code du travail pour l’exercice du droit d’opposition, pour une durée déterminée dont le terme correspond à la fin de la négociation visée au présent accord. 

 

 

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