Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l’avenant du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CFTC, CFE-CGC et FEC-FO. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordes aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un vehicule automobile.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2021.