Sécurité sociale : précisions sur les prêts automobile des agents de direction

Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CFTC, CFE-CGC et FEC-FO. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordes aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un vehicule automobile. 

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2021. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like