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Information du patient sur les coûts d’hospitalisation : des précisions par décret

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Un décret relatif à l’information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé a été publié au JO du 3 novembre 2016. 

L’objet du décret est de préciser les modalités d’information de l’usager sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé. 

Le décret met en place les conditions de délivrance de cette information. 

Pour toute prise en charge effectuée par un établissement de santé, le patient reçoit, au moment de sa sortie, un document l’informant du coût de l’ensemble des prestations reçues. 

Le texte entre en vigueur selon les modalités calendaires arrêtées par le ministre de la santé. 

 

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