Complémentaire santé : une mise à jour bienvenue dans les entreprises d’accouvage

La convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009) est couverte par une complémentaire santé depuis sa création. 

Les modalités de couverture du régime étaient plutôt datées et souvent incompatibles avec les dernières dispositions en vigueur. Les partenaires sociaux de la branche se sont donc réunis pour mettre à jour le régime avec deux avenants successifs récemment publiés conclus le 13 octobre 2015 et le 17 novembre 2015. Ils sont deux entrés en vigueur le 1er janvier 2016. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Les chambres d’agriculture de France lancent leur appel d’offres santé

Un nouvel appel d'offres santé vient d'être ouvert par les chambres d'agriculture de France. L'objectif est de trouver leur unique organisme de complémentaire santé pour couvrir l'ensemble des salariés à partir du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans. Le contrat devra également proposer la couverture facultative des ayants droit. La documentation de l'appel d'offres précise que la structure de cotisation pourra...
Lire plus

Un sénateur s’inquiète du retard du décret « PSC santé » de la fonction publique hospitalière

Nos lecteurs le savent, la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) a été reportée au 1er janvier 2027. Dans cette optique, l'année 2026 devra donner lieu à d'importantes négociations dont nous publiions la méthode au début du mois de mars. En attendant, les agents prennent leur mal en patience et...
Lire plus

Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets

Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...