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Spectacle vivant : une ordonnance pour simplifier la profession

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Les entrepreneurs du spectacle vivant devraient connaître une simplification de leur régime juridique. L’ordonnance qui vient d’être publiée au Journal officiel réécrit les modalités d’exercice de cette activité.

Les modalités de déclaration des entrepreneurs du spectacle vivant sont simplifiées. Dans le même temps, le régime de sanctions pénales qui régit la profession est mué en régime de sanctions administratives, ce qui est censé le rendre plus efficace. Le texte entrera en vigueur le 1er octobre 2019. 

L’ordonnance complète et son rapport sont consultables ci-dessous : 

 

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