Actualisation de la CCN du notariat

Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un accord a été conclu. 

C’est l’accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention, qui a été signé par l’organisation patronale CSN; ainsi que les syndicats de salariés FS CFDT, SNCTN CFE-CGC, CSFV CFTC et FGCEN CGT-FO. 

Cet accord abroge les articles obsolètes et intègre les évolutions législatives et réglementaires ainsi que les avenants signés depuis son entrée en vigueur. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like