Les chefs d’entreprises, travailleurs indépendants ou encore particuliers employeurs sont concernés par plusieurs changements concernant les cotisations sociales. Trois textes sont parus ce week end pour apporter des modifications dans plusieurs domaines tels que le contrôle URSSAF, les dispositifs simplifiés de déclaration de cotisations, ou encore certains mécanismes d’exonération de cotisations sociales.
Encore des changements pour les employeurs qui payent des cotisations sociales : l’un des changements les concerne tous car il vise la charte du cotisant contrôlé par l’URSSAF (chic). Les deux autres changements sont plus ciblés.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
