Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie (IDCC 8233) un avenant a été conclu et publié au BOCC.
C’est l’avenant n°2 bis du 12 novembre 2014 relatif au régime de protection sociale complémentaire.
Cet avenant a été signé par l’UR des entrepreneurs des territoires de Haute-Normandie et par les syndicats de salariés FGTA CFDT, US CFTC Agri de Haute-Normandie, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC.