Lors de la réunion du 3 mars 2015, la COMAREP a examiné un avenant à l’accord du 22 mars 2004 relatif au régime prévoyance dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il s’agit de l’avenant n°49 à l’accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance qui a été conclu le 24 septembre 2014 par l’organisation patronale ANEA et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et UPEAS. Voici en exclusivité le texte original de l’avenant.
L’avenant modifie le régime de prévoyance dans son contenu concernant les bénéficiaires, la garantie décès « double effet », la rente éducation, la garantie « incapacité temporaire de travail », les taux de cotisation et la répartition des cotisations.
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