Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation d’employeur: UPA
Sur fond de réforme de la représentativité patronale, le Medef est en train de révéler sa volonté de représenter la totalité des entreprises, en empêchant toute expression indépendante des petites et moyennes entreprises, et en particulier de l’UPA.
La loi du 5 mars 2014 prévoit d’évaluer le poids des organisations professionnelles et interprofessionnelles sur la base du critère « une entreprise adhérente égale une voix ».
S’apercevant que cette mesure allait conduire à un rééquilibrage au sein du camp patronal, le Medef a attaqué la disposition. Peine perdue, le Conseil constitutionnel lui a donné tort dans une décision du 3 février 2016.
Refusant l’avis du Conseil constitutionnel, le Medef ne désarme pas et divulgue un accord conclu en catimini fin janvier avec la CGPME. Par cet accord, les deux organisations ne proposent pas moins que de modifier les règles de détermination de la représentativité des organisations patronales, afin de sauver les postes et les ressources financières attribués à ces deux organisations, en particulier dans le cadre de l’Association de gestion du fonds paritaire national -AGFPN-.
Au terme de cet accord discuté sans l’UPA, le Medef et la CGPME proposent en effet que la représentativité soit mesurée à 80% en fonction du nombre de salariés et à 20% seulement selon le nombre d’entreprises adhérentes. Cette comptabilisation réduirait considérablement le poids des 1,3 million d’entreprises de proximité, au profit d’une poignée d’entreprises et permettrait de maintenir la position dominante du Medef. Conscients du tour de passe-passe que représente cette proposition, le Medef et la CGPME refusent de rendre le texte public.
On notera au passage que la CGPME a définitivement choisi de privilégier les intérêts des grandes entreprises, notamment du bâtiment et de la grande distribution, au détriment de 98% des entreprises françaises qui emploient moins de 50 salariés, dont les priorités ne sont pas celles du CAC 40.
Les dirigeants des TPE-PME, les artisans et commerçants de proximité, en prennent bonne note et ont une nouvelle fois la preuve que seule l’UPA défend leurs intérêts avec sincérité.
Dans ce contexte, l’UPA rappelle au gouvernement que l’accord Medef-CGPME n’a aucun fondement juridique puisqu’il s’oppose à la loi et à une décision du Conseil constitutionnel, ni aucune validité puisqu’il n’a pas d’existence officielle et qu’il n’engage que deux organisations interprofessionnelles sur trois.
Ainsi, dans le cadre du projet de loi El Khomri en préparation, l’UPA demande solennellement aux pouvoirs publics de ne pas modifier les dispositions relatives à la représentativité patronale telles que stipulées dans la loi.
Le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a ajouté : «Le gouvernement a une belle occasion d’organiser une représentation objective et loyale des différentes catégories d’entreprises françaises. A l’inverse, s’il suit le scénario écrit par le Medef et la CGPME, nous aurons définitivement la preuve d’une collusion entre gouvernants et représentants des grandes entreprises dans ce pays. Un scénario que nous serions amenés à combattre sans relâche afin de libérer enfin le potentiel de croissance et de création d’emplois de l’immense majorité des entreprises. »
