Extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 26 décembre 2019, les dispositions de l’accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles effectives (RAEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collectivedes industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant santé à un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).  ...

L’ACPR acte la fin d’activité de la MFIF

C'est à la mi-août que le projet de transfert, par voie de fusion-absorption, des contrats de la Mutuelle familiale de l'Île-de-France (MFIF) vers la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM) était annoncé au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son accord définitif. La décision...

Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la poissonnerie de détail demi-gros et gros

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2024 relatif à la dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (...