Contribution exceptionnelle à la formation dans le commerce de détail de l’horlogerie

Dans la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. 

C’est l’avenant n°32 relatif à l’instauration d’une contribution conventionnelle exceptionnelle à la formation professionnelle. Ce texte a été signé par les organisations d’employeurs Saint Eloi et HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, CFDT Services, CFTC CSFV, et CGT Services. 

Il est prévu la création d’une contribution exceptionnelle pour 2 ans et s’élevant à 0,0315% de la masse salariale. Cela sera assis sur les salaires 2016 et 2017. C’est le FORCO qui recouvrera cette contribution en 2017 et 2018. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle représentante des exploitants au sein de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme une représentante des exploitants et anciens exploitants au sein du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Il s'agit de Anne Thauvin qui est nommée en tant que membre titulaire du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Elle y représentera les exploitants et anciens exploitants, en remplacement de...
allocation sociale unique
Lire plus

Retraites : la Cour des Comptes plus réservée sur les solutions que sur le constat

La Cour des Comptes a rendu public, hier, le second des deux rapports, consacré au lien entre système de retraites d'une part et compétitivité et emploi d'autre part, que le Premier ministre François Bayrou lui avait commandés afin d'éclairer la négociation paritaire sur l'avenir des retraites, toujours en cours malgré son changement radical de format. ...

Aésio mutuelle renoue avec les bénéfices et finalise sa transformation

En 2024, Aésio mutuelle enregistre un chiffre d’affaires stable de plus de 2 milliards d’euros, dans un contexte économique marqué par l’inflation et des tensions structurelles sur les dépenses de santé. Après plusieurs années de pertes, la mutuelle boucle l’exercice sur un résultat net bénéficiaire de 15,3 millions d’euros, contre un déficit de 39,75 millions en 2023. Le...