Les agents de direction de la sécurité sociale reviennent sur l’égalité des chances

Un accord relatif à l’égalité des chances a été conclu dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2793 et IDCC 3232).

Il s’agit de l’accord conclu le 14 octobre 2019 qui étend aux agents de direction les dispositions de l’avenant portant adaptation des dispositions du protocole d’accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT et CFTC. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Les tarifs santé « loi Evin » revus dans la fabrication pharmaceutique

Les nouveaux tarifs de complémentaire santé des anciens salariés et leurs ayants droit sont redéfinis dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555). L'avenant du 9 décembre 2025, en cours d'extension, vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont les organisations...

Les catégories objectives des SDLM sont harmonisées

Dans la convention collective nationale (CCN) des machines et matériels agricoles et de travaux publics (dite SDLM, IDCC 1404), un avenant a été conclu pour réécrire les catégories objectives de salariés. L'avenant daté du 2 décembre 2025 s'appliquera lors de son extension par arrêté ministériel. Il reprend la rédaction issue de l'...