Télésurveillance : les 5 cahiers des charges d’expérimentations sont publiés

La télésurveillance peut faire l’objet d’expérimentations grâce à l’article 54 du PLFSS 2018. Ces expérimentations peuvent être mises en oeuvre pour 4 ans maximum aux termes de ce texte : un arrêté vient d’ailleurs de paraître au Journal officiel pour fixer 5 cahiers des charges à respecter pour l’expérimentation de la télésurveillance. 

L’arrêté propose les expérimentations de télésurveillance suivantes : 

– Patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique ; 

– Patients diabétiques ; 

– Patients insuffisants cardiaques chroniques ; 

– Patients insuffisants rénaux chroniques ; 

– Patients en insuffisance respiratoire chronique. 

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté et des cahiers des charges ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...