Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la polyculture-élevage de la Manche

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juillet 2019 à l’accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collectivedes exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche (IDCC 9501).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.