Le ministère du travail a publié un communiqué, le 5 octobre 2015, relatif à la décision d’annulation du Conseil d’Etat, de l’arrêté ministériel rendant obligatoire les dispositions de la convention assurance chômage de 2014.
D’après le communiqué, cette décision, intervenue le 5 octobre 2015, ne remet pas en cause les fondements et l’équilibre de la convention assurance chômage 2014. Le ministère considère que l’annulation intervient en raison d’un point technique. Par conséquent, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue sociale expose que seulement certaines modalités techniques de la convention doivent être modifiées avant de pouvoir prendre une nouvelle décision d’agrément.
Ces modifications techniques doivent émaner des partenaires sociaux et gestionnaires de l’assurance chômage, assez rapidement, afin que la ministre puisse prendre un nouvel arrêté d’agrément.
Le communiqué tente de rassurer le public concernant la continuité du fonctionnement de l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi qui en font la demande. Le versement des indemnisations n’a pas cessé.
