Les salariés de la convention collective des cabinets d’architectes (IDCC 2332) sont couverts par un accord prévoyance. Un avenant conclu le 13 septembre 2018 revient sur le taux d’appel des cotisations au régime.
Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA, ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FESSAD UNSA et FG-FO Construction. Le taux d’appel est fixé à 1,26% TA/TB pour les salariés non cadres et à 1,92% TA et 2,34% TB pour les salariés cadres.
Retrouvez l’avenant reproduit ci-dessous :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
