La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2019, les dispositions de deux accords paritaires nationaux du 25 juin 2019 relatifs au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et aux RNCSA et RNQSA pour le 2e trimestre (1 annexe), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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