Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2015, les dispositions de l’accord professionnel du 30 octobre 2014, relatif à la formation professionnelle, conclu dans les branches suivantes :
– Sucreries, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC : 2728) ;- Meunerie (IDCC 1930) ;- 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC : 3109) ;- Boulangerie pâtisserie industrielle (IDCC : 1747) ;- Industries laitières (IDCC : 112) ;- Industries charcutières (IDCC : 1586) ;- Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC : 1396) ;- Exploitations frigorifiques (IDCC : 200) ;- Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC : 1534) ;- Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC : 1513) ;- Industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC : 1987) ;- Industries des produits exotiques (IDCC : 506) ;- Pâtisserie (IDCC 1267) ;- Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie-chocolaterie -biscuiterie (IDCC 1286) ;- Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales (IDCC 843) ;- Poissonnerie (IDCC 1504) ;- Charcuterie de détail (IDCC 953) ; – Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002) ;- Conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) ;- Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) ;- Caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ; – Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006) ;- Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC 7007) ;- Sélection et reproduction animale (IDCC 7021) ;- Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8215) ;- Contrôle laitier (IDCC 7008) ;- Centre de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020) ;- Coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) ;- Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC 7503).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
