Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par arrêté du 3 novembre 2016 publié le 19 novembre 2016 les dispositions de l’avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif au champ d’application, à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.