L’accord national professionnel sur l’OPCA FORCO a reçu un avenant

Dans le secteur du commerce et de la distribution, les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif à l’OPCA FORCO et à ses statuts. 

Il s’agit de l’avenant du 1er décembre 2017 à l’accord national professionnel du 23 septembre 2011. Les organisations patronales signataires sont FCD, FEH, CDNA, FMB, Union sport & cycles, UPECAD, SNOR, UDO, FnoF, UCV, FICIME, UBH, FEC, FNP et FH. Les organisations syndicales de salariés signataires sont CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Le texte précise la composition du Conseil d’administration de l’OPCA et adapte ledit accord afin de permettre de désigner des membres suppléants au Conseil d’administration.  

 

L’avenant est entré en application depuis le 1er décembre 2017. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La prévoyance refondue du verre paraît officiellement

Cela fait plus de 3 mois que l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) est disponible sur Tripalio. Daté du 31 janvier 2025, l'accord vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). ...