La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 17 août 2024, les dispositions de la convention collective du 21 juin 2024 concernant les salariés des cabinets d’avocats (IDCC 1000).
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la télédiffusion (...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 aux...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024, publié le 17 août 2024, les dispositions l'accord territorial (Vaucluse) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024, publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord territorial (Var) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 août 2024, publié le 15 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 17 mai 2024 à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à...
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