La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016 publié le 30 avril 2016, les dispositions des avenants suivants:
– l’avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-7 du code du travail ;- l’avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatifs à l’assurance complémentaire de frais de santé et au régime de prévoyance,
conclu dans la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (IDCC 1659).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
