Le 100% santé impacte-t-il la conformité DDA ?

Avec l’arrivée du 100% santé, ou réforme du RAC0, tous les distributeurs d’assurance doivent proposer à leurs clients les dernières offres de complémentaire santé. La question de la bonne explication de la réforme peut aussi entrer en ligne de compte dans le choix de la meilleure offre. La conformité DDA est une fois de plus au coeur du sujet.

 

La DDA (directive sur la distribution d’assurance) impose à tous les courtiers de respecter leur devoir de conseil. Ils doivent faire preuve de la plus grande transparence en ce qui concerne les modalités de choix de l’offre qu’ils proposent à leur client. Mais la nouvelle réforme de la complémentaire santé appelée 100% santé crée de nouveaux facteurs à prendre en compte. Pour aider les professionnels du courtage dans leur conformité DDA, Tripalio et Flying Brokeroffrent 3 mois d’accès gratuit aux outils d’aide à la conformité DDA pour tous les courtiers de proximité qui souscrivent dans la semaine, il suffit de nous contacter directement

 

Conformité DDA : l’argumentaire du courtier doit s’adapter au 100% santé

Pour proposer une complémentaire santé à un client, le courtier est tenu de faire concorder le contenu de l’offre avec les besoins exprimés. Mais avec l’arrivée du 100% santé, une petite couche supplémentaire entre en ligne de compte. Effectivement, à partir du 1er janvier 2020, tous les assurés d’une complémentaire santé doivent être remboursés entièrement de certains soins. Cela concerne les lunettes, les prothèses dentaires et les prothèses auditives (pour ces dernières la réforme s’appliquera en janvier 2021). 

Pour les courtiers, toute la question est de savoir si la prise en charge de ces équipements 100% santé suffit ou non à leurs clients. A partir du moment où un contrat de complémentaire santé proposera des remboursements plus généreux pour les équipements qui n’entrent pas dans le RAC0, sa cotisation sera plus élevée. Le courtier doit donc s’attacher a bien identifier les besoins de ses clients pour l’ensemble des soins qui relèvent du 100% santé afin de se conformer à son devoir de conseil. 

La variété d’offres à proposer au client du courtier dépendra aussi bien de l’étendue des prises en charge « hors 100% santé » que du montant de cotisation associé. 

 

Le courtier doit prouver le respect du devoir de conseil

Au-delà des nouvelles explications que le courtier doit fournir à son client pour respecter la DDA, il doit aussi être en mesure de prouver qu’il respecte son devoir de conseil. Le Flying Broker répond directement à ce besoin et permet au courtier d’enregistrer chaque étape de la vente. 

En cas de contrôle ACPR il peut facilement apporter la preuve de son devoir de conseil. Cerise sur le gâteau, en santé collective, Flying Broker permet de voir immédiatement les obligations conventionnelles que l’entreprise doit respecter. Pour profiter des 3 premiers mois gratuits en souscrivant dans la semaine, il n’y a qu’à nous contacter directement.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
AG2R La Mondiale
Lire plus

Bruno Angles quitte l’AG2R La Mondiale

Non sans susciter une certaine surprise au sein du monde de l'assurance, le groupe AG2R La Mondiale annonce (dans un communiqué reproduit ci-après) le départ de son directeur général Bruno Angles, en place depuis octobre 2021. ...

Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2016 relatif à l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et UFA, dispositions pour les enseignants en formation diplômante par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie – Sarthe

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de deux accords du 11 décembre 2024 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie –...