La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 septembre 2017, les dispositions de deux accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) du 12 avril 2017 relatifs aux salaires et à l’indemnité de petits déplacementsa, conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés (IDCC 1596 et 1597)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
