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Manuel Valls sûr de l’adoption de la loi Macron

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Lundi 9 mars 2015 : après avoir imposé la loi Macron en première lecture à l’Assemblée nationale, Manuel Valls annonce qu’il n’exclut pas de recourir une seconde fois à l’article 49-3 de la Constitution si nécessaire. Comme le rapport Europe 1, le premier ministre a promis que la loi Macron sera adoptée « quoiqu’il arrive » pour une application d’ici l’été 2015. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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