Dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 21 octobre 2015, signé le 10 novembre 2015 relatif à l’institution d’une commission nationale de suivi, d’interprétation, de conciliation et de validation des accords.
Cet avenant a été signé par les la Chambre syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques– CSCAD, le Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacle – PRODISS, le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création – SCC, le Syndicat National du Théâtre Privé – SNDTP, le Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles – SNES, la FCCS / CFE-CGC, le SNACOPVA / CFE-CGC, le SNAPS / CFE-CGC, la Fédération CFTC de la Communication, le Syndicat National CFTC Spectacles, Communication, Sports, Loisirs, le SFA-CGT, le SNAM-CGT, le SYNPTAC-CGT, la FASAP-FO, le SN2A-FO.
