Dénonciation du FORCO dans le commerce de gros de la confiserie

Un accord a été signé, le 25 avril 2017, dans la CCN des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (IDCC 1624). 

Cet accord, qui a pris effet le 6 mai 2017, a pour objet de dénoncer l’accord du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d’assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO). Cette dénonciation a pour effet de remettre en cause la désignation du FORCO comme OPCA de la CCN 1624. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est l’Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine (UPGCAF). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Deux avenants à l’ANI retraite Agirc-Arrco sont étendus et élargis

Les avenants 27 et 28 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire viennent d'être étendus et élargis par des arrêtés publiés au Journal officiel. Ces avenants ont tous les deux été signés le 19 juin 2025. Leur extension les rend obligatoires pour tous les employeurs, salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans leur champ d'application. Quant à leur élargissement, il les...