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L’accord santé « suivi du régime » dans la CCN 66 et les CHRS sort enfin

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Les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) ont harmonisé leurs accords santé en un seul et même régime depuis le texte signé le 2 octobre 2019. Les partenaires sociaux se sont retrouvés pour signer un avenant de suivi du régime le 10 juillet 2020. Après sa parution en avant-première sur Tripalio, le texte vient d’être publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

L’accord de suivi a été signé par l’organisation d’employeurs Nexem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, CFTC Santé et sociaux, CGT Santé et action sociale, CGT-FO Action sociale et SUD Santé sociaux. Le texte ayant été agréé par arrêté paru le 29 décembre 2020, il s’applique depuis le 1er janvier 2021. 

Retrouvez-le entièrement reproduit ci-dessous : 

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