Indemnisation des petits déplacements dans les CCN des ouvriers du bâtiment de Bretagne

Dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et de plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord régional breton relatif à l’indemnisation des petits déplacements a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 3 décembre 2015 relatif au régime d’indemnisation (repas, frais de transport et trajet) des petits déplacements, qui a été signé par les organisations: la FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT DE BRETAGNE, l’UNION REGIONALE CAPEB BRETAGNE, lA FEDERATION OUEST SCOP, l’UNION REGIONALE CONSTRUCTION BOIS – CFDT, l’UNION REGIONALE CFTC BATIMENT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...