Avis sur l’extension d’un avenant à la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 43 du 5 novembre 2014 (relatif à l’indemnisation des absences pour maladie ou accident) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (IDCC 1951)

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43). ...

Avis sur l’extension d’un avenant à la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 50 du 5 novembre 2014 (relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et définissant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (IDCC 1951).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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