Avis d’extension de la nouvelle CCN de la poissonnerie

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2018, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie; « L’article 1-1 : Champ d’application : La présente convention règle sur l’ensemble du territoire national les rapports de travail entre employeurs et salariés des commerces de détail et le demi-gros de poisson répertoriés à la rubrique 47.23Z de la nomenclature des activités et produits de l’INSEE (9 novembre 1973). Cette convention s’applique également dans les ROM-COM. » 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...