Le montant de référence servant au calcul du versement santé, prévu par l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, vient d’être modifié par arrêté.
Pour rappel, l’ancien montant de référence, pour l’année 2017, était de 15,26 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,09 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
Désormais, l’arrêté publié aujourd’hui précise que le montant de référence pour l’année 2018 est de 15,58 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,20 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
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