Versement santé : les nouveaux montants sont publiés

Le montant de référence servant au calcul du versement santé, prévu par l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, vient d’être modifié par arrêté. 

Pour rappel, l’ancien montant de référence, pour l’année 2017, était de 15,26 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,09 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle. 

Désormais, l’arrêté publié aujourd’hui précise que le montant de référence pour l’année 2018 est de 15,58 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,20 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like