Désignations : les 2 amendements retirés de la loi “résiliation en complémentaire santé”

C’est aujourd’hui que les sénateurs débattent de la proposition de loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé. En vue des discussions, nous avons signalé mardi les amendements d’un sénateur Les Républicains qui proposait ni plus ni moins que revenir aux désignations.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

AT-MP : la prise en charge par la CPAM ne suffit pas à ouvrir les droits du Code du travail pour les victimes

Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur de deux arrêts publiés le 10 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation. La Haute juridiction y réaffirme que, en dehors d’un contentieux de sécurité sociale, la simple prise en charge d’un accident ou d’une maladie par la CPAM ne suffit pas à établir leur caractère professionnel. Pour que s’appliquent les règles protectrices du Code du travail au profit des victimes d’AT-MP, la juridiction saisie doit apprécier...
Lire plus

Seniors au travail : une présence en hausse mais des opportunités toujours limitées

Les seniors n’ont jamais été aussi nombreux à occuper un emploi, mais tous ne travaillent pas dans les mêmes conditions ni les mêmes secteurs. Une analyse de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), parue en septembre 2025, montre que les seniors progressent dans presque toutes les professions, tout en restant particulièrement...
PLFSS
Lire plus

Représentants du personnel : moins de mandats, mais une activité plus intense selon la Dares

Le nombre de mandats de représentants du personnel recule nettement depuis la réforme de 2017. Dans une étude publiée en septembre 2025, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne que les élus et délégués syndicaux sont moins nombreux, mais que leur activité s’est intensifiée avec la...