Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 7 mars 2016 publié le 17 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 200 du 8 décembre 2015, conclu dans la convention collective viticulture Champagne (IDCC 8216).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :
1° Au sixième alinéa du préambule, lire les mots : « et de sa circulaire d’application n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 » ;
2° L’article 1, sous réserve de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale ;
3° L’article 5, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 6.1.1 de l’accord national du 10 juin 2008 susvisé concernant le financement par l’employeur de l’extension obligatoire de la couverture aux ayants droit ou la mise en place obligatoire de garanties supérieures au socle national minimum.
