Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la Creuse

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 9 décembre 2015, à l’accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse. 

Dans la convention collective notamment des exploitations agricoles de la Creuse (IDCC 9231).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.