Avis d’extension d’accords et d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l’accord du 13 mars 2020 relatif au taux de cotisations des congés de fin d’activité dans le transport de voyageurs, de l’accord du 4 juin 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de l’accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par l’alternance (PRO A), de l’avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacements des ouvriers et de l’accord du 17 juillet 2020 relatif au taux d’allocation des congés de fin d’activité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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