Le ministre du travail François Rebsamen n’a surtout pas manqué l’occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail pour faire la promotion de son projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Dans son discours, donné en présence du directeur général du Bureau international du travail, Monsieur Guy Rider, il a confirmé son intention de faire du travail un “facteur de santé”.
L’ambition affichée de François Rebsamen de promouvoir la santé dans les entreprises
François Rebsamen a débuté son discours en rappelant que la santé et la sécurité au travail des travailleurs devraient être une priorité de l’action des organisations internationales, des gouvernements nationaux, des entreprises. Sur ce point, toutes les entreprises pourraient s’accorder à dire que si la santé et la sécurité de leurs salariés est l’un des éléments essentiels de leur action, leur priorité demeure néanmoins le maintien et la survie face à la concurrence et à la crise.
François Rebsamen a dégagé deux exigences pour promouvoir la santé et la sécurité au travail.
D’abord il a fait émerger l’exigence morale de lutter pour un travail décent, respectueux des hommes et des femmes qui l’accomplissent. C’est une condition que Monsieur Rebsamen entend étendre à tous les pays où les conditions de travail ne sont jugées satisfaisantes pour les salariés.
Ensuite, François Rebsamen réffirme l’exigence économique de se soucier du bien-être des salariés pour un gain de productivité. Le bien-être est ici présenté comme l’assurance que la sécurité et la bonne santé des salariés sera préservée sur leur lieu de travail.
Pour satisfaire à la première exigence, le ministre du travail envisage la création d’un cadre international normatif qui aurait pour objectif d’harmoniser le droit du travail en incitant les pays où les conditions de travail sont les plus dégradées à améliorer leur politique dans ce domaine.
Concernant la deuxième exigence, il est rappelé que la prévention est un élément majeur du bien-être des salariés : cela permet de créer de bonnes conditions de travail, de prévenir les accidents, et ainsi de ne pas dégrader la santé des employés.
François Rebsamen favorable à l’évolution permante du droit français : bon ou mauvais point ?
Lors de son discours, François Rebsamen a tenu à rappeler l’engagement de la France dans le combat pour les droits fondamentaux au travail, notamment par la signature, en 2014, de la convention 187 de l’OIT relative au cadre promotionnel de la santé et de la sécurité au travail. Rappelons que cette convention est entrée en vigueur en février 2009.
Monsieur Rebsamen a également mentionné le travail de partenariat du gouvernement français avec une multitude d’acteurs pour améliorer les dispositions relatives aux conditions de travail et ainsi coller à la réalité. L’objectif affiché est de faire du travail “un véritable facteur de santé” : est-ce à dire que des réglementations supplémentaires verront le jour dans le domaine ? Aucune précision n’est apportée par le ministre.
La promotion de la prévention au cœur des entreprises était le 3e axe de réflexion du ministre du travail François Rebsamen. En dépit de l’action de l’inspection du travail, encore 541 accidents mortels du travail ont eu lieu en 2013 et 430 décès des suites d’une maladie professionnelle reconnue ont été recensés. C’est pourquoi l’accent a été mis sur l’action du gouvernement pour peser sur les politiques stratégiques des entreprises par de la sensibilisation ou des engagements officiels. La prévention est d’ailleurs l’un des aspects majeurs du projet de loi relatif au dialogue social.
Enfin, une place considérable est laissée au dialogue social d’entreprise qui doit, selon François Rebsamen, comprendre la santé parmi ses principales préoccupations. Il n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler que c’est l’un des objets de son projet de loi relatif au dialogue social. Une partie du discours s’est donc vue consacrée à la description du contenu du projet de loi en faveur du développement des questions liées à la santé dans les entreprises : une partie de la négociation entre partenaires sociaux devra être consacrée au thème de la santé, le CHSCT devra être présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Par ces différents développements, François Rebsamen a tenu à démontrer la volonté d’une action interne de la France en faveur de la santé et de la sécurité au travail. Il est indéniable que les adaptations aux nouvelles méthodes de travail et les évolutions face aux éventuels nouveaux risques sont nécessaires pour assurer le maintien de la santé et de la sécurité des salariés. Mais le changement régulier des normes relatives au droit du travail et à la santé au travail est souvent montré du doigt car cette instabilité législative est plutôt facteur d’insécurité et de moindre qualité de vie au travail, tant pour les salariés que pour les entreprises qui doivent régulièrement se réadapter à de nouveaux dispositifs.
