La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 30 mai 2020, les dispositions de l’avenant du 6 mai 2019 relatif au titre II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. A défaut d’accord prévu à l’article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l’avenant est étendu sous réserve du respect de l’obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l’atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
