La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de deux accords du 19 novembre 2015 relatifs au taux de cotisations du régime des frais de soins de santé des anciens salariés et au taux d’appel de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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