Le financement de la formation professionnelle des artisans bientôt de retour ?

Cette publicaiton provient du site de l’organisation d’employeurs U2P.

FONDS D’ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE ARTISANALE (FAFCEA) — Mal préparé, le transfert, décidé par l’État, de la collecte des fonds de la formation des chefs d’entreprise artisanale, des services fiscaux aux Urssaf, a eu pour conséquence de réduire drastiquement (-50 %) les ressources du FAFCEA et des Conseils de la formation. 

Face à cette situation, l’U2P a vivement alerté depuis de nombreux mois le gouvernement sur le risque d’interruption des prises en charge des formations des artisans alors que nombre d’entre eux souhaitent se former. Les prises en charge ont malheureusement été suspendues à compter du 15 mars 2019. 

Depuis, le ministère du Travail, dans un esprit constructif, a œuvré pour trouver une solution qui devrait permettre le retour des prises en charge. 

Par ailleurs, le ministère du Travail a confié une mission à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin, d’une part d’examiner le système actuel de collecte et de répartition des contributions à la formation continue des travailleurs indépendants, d’autre part de proposer des pistes de réforme des FAF des travailleurs indépendants. 

Il a également décidé la création d’un Comité de suivi relatif à la situation du FAFCEA et des Conseils de la formation auquel l’U2P participera activement. 

Ainsi les conditions d’une reprise des prises en charge des formations des artisans devraient être bientôt réunies. L’U2P suivra avec la plus grande vigilance l’évolution de cette question. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Pierre Ricordeau assure la présidence par intérim du HCFIPS

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) est orphelin de son président depuis la mort de Dominique Libault au début du mois d'août 2026. Un arrêté ministériel vient de nommer Pierre Ricordeau à la vice-présidence du HCFIPS avec pour mission d'assurer la présidence par...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 mai 2025 relatif à la la revalorisation des salaires minimaux et la mise à jour des grilles de rémunérations territoriales applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône ...

Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé et prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône ...

Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de Nouvelle-Aquitaine

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 juin 2026 à un accord collectif concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d'utilisation de...

Avis d’extension d’un accord interdépartemental sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’accord interdépartemental Allier, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme du 10 juin 2026 sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture IDCC...

Avis d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN des détaillants fabricants en confiserie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 44 du 5 juin 2026 à l'annexe III relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC...