Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective. Si l'obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.
Ce décret qui ...
Un décret relatif à l'indemnisation du congé de proche aidant vient de paraître au Journal officiel.
Ce texte porte précisément sur le renouvellement du congé indemnisé et s'appliquera le 1er janvier 2025. Le décret modifie plusieurs éléments. D'abord il porte à 66 jours la durée maximale de versement des allocations journalières en faveur du proche aidant. Ensuite il permet au proche aidant de prolonger ce versement pour une durée identique s'il aide une personne...
Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le texte s'appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs...
Le dossier “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, sera disponible mercredi 10 juillet 2024 en téléchargement au format PDF.
Devenu essentiel pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective, vous pouvez déjà précommander votre dossier annuel à moitié-prix : 500 € HT au lieu de 999 € HT...
Pour identifier les territoires où l'accès au médicament n'est pas satisfaisant, un décret et un arrêté viennent d'être publiés au Journal officiel.
Le décret explique comment l'agence régionale de santé (ARS) détermine les territoires dans lesquels l'accès au médicament n'est pas satisfaisant pour la population. Plusieurs critères sont ainsi proposés...
La loi votée en avril 2024 relative au bien vieillir prévoit le financement de services d'autonomie à domicile. Le décret expérimentant cette mesure vient justement de paraître au Journal officiel.
Le texte détaille le fonctionnement de cette expérimentation qui devra retenir des départements qui disposent déjà de services autonomie à domicile. A l'issue de la période de sélection, les conseils départementaux sélectionnés devront signer une convention avec leur...
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