La 48ème mesure proposée par le conseil de la simplification pour les entreprises en date du 14 avril 2014 est intitulée ; « Simplifier la fiche de paie ». Elle intègre les 50 premières mesures validées par le Président de la République dans le cadre du « choc de simplification ».
Le double objectif vise à rendre compréhensible la fiche de paie en identifiant une ligne pour le financement de chaque type de protection (famille, retraite, santé…) et simplifier l’architecture des prélèvements sociaux pour faciliter le calcul par les entreprises des charges qu’elles doivent payer.
Le 7 janvier dernier, le gouvernement a confié à Jean-Christophe SCIBERRAS, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), le soin d’établir, avec l’appui d’un groupe de travail, des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible.
Le DRH de Solvay a remis son rapport le 27 juillet 2015 à Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification.
Selon le communiqué des ministres concernés, le Gouvernement souhaite que ce nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche. L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017. Dès la rentrée, une concertation sera menée avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie.
L’article R. 3243-1 du code du travail va-t-il être prochainement modifié ? À suivre…
