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Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2019, les dispositions de :  

  • L’avenant n° 84 du 19 décembre 2018 ;
  • L’avenant n° 92 du 19 décembre 2018 ;
  • L’avenant n° 94 du 19 décembre 2018 ;
  • L’avenant n° 111 du 19 décembre 2018 ;

Relatif aux rémunérations des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres dans le transport de voyageurs conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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