La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de :
– l’avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement. Le B de l’article 20 de la convention collective tel que modifié par l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 1234-2, R. 1234-4 et L. 1234-9 du code du travail ;
– l’avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l’indemnité de fin de carrière. Le premier alinéa du troisième paragraphe de l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail. Le tableau relatif aux montants de l’indemnité de mise à la retraite figurant au troisième paragraphe de l’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles R. 1234-2, L. 1237-7 et L. 1234-9 du code du travail ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 1000).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
