Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 17 février 2017, publié le 25 février 2017, les dispositions de l’avenant n° 8 du 24 juin 2016 à l’accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises et exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole Seine-et-Marne, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (IDCC 9771).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
