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Avis d’extension d’un accord à la CC de la couture parisienne

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2017, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2016 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la couture parisienne (IDCC 303). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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