Accords santé : plus de 10 millions de salariés concernés

Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, de nombreux accords santé ont été signés dans les branches. Le nouveau dossier Tripalio consacré à la complémentaire santé collective dresse un état des lieux complet de la situation et propose la liste exhaustive de tous les accords santé existants. 

 

Plus de 10 millions de salariés couverts par un accord santé

Grâce aux informations proposées sur la base de données Tripalio, le dossier consacré à la complémentaire santé permet de savoir, branche par branche, le nombre de salariés couverts par chaque accord santé. 

C’est ainsi que ce sont pas moins de 11 176 208 salariés qui sont concernés par un accord santé collectif. Parmi eux se distinguent ceux qui relèvent d’un accord avec désignation, ceux qui relèvent d’un accord avec recommandation, ceux qui relèvent d’un accord avec référencement, et ceux dont l’accord ne mentionne aucun organisme assureur. 

 

Plus de 150 branches ont signé un accord santé

Pour atteindre une couverture de salariés aussi étendue, plusieurs accords ont dû être signés. Ces accords concernent 159 branches au total et visent aussi bien la cordonnerie multiservice que les pompes funèbres, en passant par la coopération maritime. 

Il est important de ne pas oublier que dans une même branche, plusieurs accords santé peuvent être signés, comme c’est le cas dans le transport. 

Outre les branches qui ont signé un accord, le dossier Tripalio relatif à la complémentaire santé collective rappelle l’existence de branches dans lesquelles des référencements unilatéraux d’organismes assureurs ont eu lieu. Ces référencements unilatéraux ne sont pas comptabilisés comme des accords santé et visent tout de même plus de 1 800 000 salariés. 

Pour tout savoir sur l’état des accords santé dans les branches et sur le contenu des derniers accords conclus, téléchargez le dossier spécial Tripalio. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...

Solvabilité II : EIOPA valide l’allègement de forme du reporting et des publications

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de répondre aux modifications proposées par la Commission européenne sur les normes techniques d'exécution (ITS) de reporting et de publication liées à Solvabilité II. L'EIOPA avait déjà soumis des éléments le 30 mars 2026 auxquels la Commission a répondu. Cette dernière propose de sortir des ITS les instructions détaillées, qui seraient publiées sur le site de l'Autorité...

Kinésithérapie : l’UNOCAM pose ses conditions pour négocier l’avenant 9

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a décidé le 10 novembre, à l'unanimité de son bureau, de participer aux négociations d'un avenant n° 9 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, à l'invitation de l'Assurance maladie. L'organisation accueille favorablement ces discussions mais rappelle que les complémentaires santé financent déjà une large part des soins. En effet le ticket modérateur de 40% est...

Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand Est) du 28 septembre 2026 relatif aux salaires et auxindemnités de repas, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...

Avis d’extension d’un accord concvlu dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’accord n° 3 du 14 octobre 2026 relatif à la création des CQP ouvriers dockers dans la branche manutention portuaire (filière exploitation portuaire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...