Le Haut Conseil pour le Financement de la protection sociale commence à préparer les esprits à une hausse massive des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. C’est ce qui ressort du rapport que cette discrète instance vient de publier. L’idée serait d’aligner (sans surprise) les cotisations des travailleurs indépendants sur celle des salariés. Le rapport ne tient aucun compte de l’équilibre du régime des indépendants.
C’était cousu de fil blanc! Après l’adossement du RSI au régime général, le gouvernement prépare désormais l’alignement des cotisations sociales des travailleurs indépendants sur celle des salariés. Il faut se reporter aux pages 142 et 143 du rapport pour le lire. Voici les meilleures citations du texte:
les différences de taux de prélèvements sociaux restent aujourd’hui importantes entre les salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants, et, au sein même de cette dernière catégorie, les régimes d’assujettissement aux cotisations varient selon la nature de l’activité (agricole ou non par exemple), le statut socio-fiscal adopté (micro-entreprise ou non), avec des passerelles possibles entre régimes d’affiliation selon les options prises au moment de l’installation ou en cours d’activité. (…)
La substitution, en 2018, de la CSG aux cotisations sociales salariales ou – dans le cas des travailleurs indépendants – personnelles, puis la fusion, en 2019, du barème des allégements généraux de cotisation avec le CICE et le CITS se traduisent par des ajustements importants des taux effectifs de cotisation pour les salariés du privé comme pour les travailleurs indépendants. Mais ces évolutions laissent subsister des écarts de taux de prélèvement importants entre ces deux catégories de personnes dans le champ des prélèvements affectés à la sécurité sociale. (…)
Les différences de barèmes qui subsistent encore aujourd’hui sont pour partie l’héritage de constructions et d’évolutions historiques spécifiques des règles dans chaque régime, même si elles apparaissent aujourd’hui peu légitimes lorsque les prestations perçues sont devenues identiques. L’exercice de comparaison des contributions respectives des salariés et des travailleurs indépendants à la protection sociale est toutefois rendu difficile par l’unicité des cotisations des travailleurs indépendants, qui sont des cotisations personnelles, sans distinction d’une part qui serait due par l’employeur et d’une autre par la personne protégée, comme c’est le cas pour les salariés. De plus, la comparabilité même des assiettes de prélèvement de ces deux catégories de travailleurs peut être questionnée d’un point de vue économique, l’une étant un bénéfice professionnel net des charges d’exploitation, l’autre un salaire brut.
Les différences de taux et d’assiettes de prélèvement entre salariés et non-salariés posent néanmoins davantage de questions à mesure que certains risques s’universalisent et que, par ailleurs, les régimes s’intègrent et s’unifient, notamment avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), en 2016, puis la suppression du RSI et son intégration au régime général, en 2018. Ces évolutions pourraient justifier qu’une réflexion d’ensemble soit poursuivie sur les niveaux respectifs de contribution des salariés et des travailleurs indépendants aux régimes d’assurance sociale.
D’expérience, quand on commence à parler de « réflexion d’ensemble »… le reste suit dans les années qui viennent.
